Directive européenne sur les services
Quel avenir pour les services publics ?
Christine Steinbach, septembre 2006
Il y a plus de deux ans de cela, la Commission européenne s’accordait sur un projet de directive visant l’intégration des services dans le marché intérieur. C’est la fameuse “directive Bolkestein”.
Par ce projet de directive, la Commission européenne avait pour mission et pour ambition de concrétiser les objectifs définis à Lisbonne en 2000 : faire de l’Europe, d’ici 2010, “l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde”.
Mais ce que les opposants au projet ont vu dans ce texte, c’est une bombe qui menace de faire exploser le modèle social européen et qui laisse grande ouverte la porte à une libéralisation dure du marché des services, en ce compris les services publics.
Face au vaste mouvement d’opposition que les prescrits de cette proposition ont déclenché au sein des organisations syndicales et de nombreuses associations, l’Union européenne a dû revoir partiellement sa copie et son agenda.
Après deux ans et demi de parcours chahuté, le présent dossier a pour objectif de proposer une mise au point sur le contenu et la trajectoire du projet de directive “services” et de s’interroger sur ce que ce texte est susceptible d’impliquer en termes d’avenir pour le volet social de l’Union européenne, volet social qui fait, lui aussi, partie de la stratégie de Lisbonne.
Car ceux et celles qui ont lié leur refus d’un tel projet au vote sur le projet de Constitution européenne, ne s’y sont pas trompés : le projet de directive illustre aussi, par sa forme et par son contenu, le visage de l’Europe que ses responsables veulent - ou ne veulent pas - lui donner.
Au sommaire
Introduction
 1.Bolkestein ou la ligne dure
1.1. La liberté d’établissement
1.1.1. La limitation et l’adaptation des régimes d’agréments
1.1.2. La limitation des exigences des Etats
1.1.3. La simplification administrative
1.2. La liberté de circulation
1.2.1. Le principe du pays d’origine
1.2.2. Les droits des destinataires des services
1.2.3. Le détachement des travailleurs
1.3. La coopération administrative
1.4. Les services potentiellement concernés
1.5. Les problèmes soulevés
1.5.1. Pas d’harmonisation mais un risque de dumping social
1.5.2. Les SIEG dans le champ d’application du projet de directive
1.5.3. Des contradictions avec d’autres textes
2.Les services dans les traités européens et dans l’agcs
2.1. Le service public, grand absent des traités
2.2. L’Union européenne et l’AGCS
3.Un long parcours vers le compromis
3.1. Une forte mobilisation, née en Belgique
3.2. Le projet de directive remanié
3.2.1. Les instances qui ont débattu
3.2.2. Les principales avancées
3.2.3. Réactions et insuffisances
3.3. Les étapes suivantes
4.Conclusion
5.Documents annexes
6.Références bibliographiques
Directive européenne sur les services - Quel avenir pour les services publics ? , éd Equipes Populaires. Coll. Points de Repères, n° 28, 40p.
Prix : 5 € (+ frais de port)
Commande : Equipes Populaires, rue de Gembloux, 48 à 5002 St Servais
Tél. 081/73.40.86 - Fax 081/74.28.33
E-Mail : equipes.populaires@e-p.be
Feuillet promotionnel imprimable ci-dessous (PDF)
|
